Arrêté du 20 octobre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 258 du 5 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0401165A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2004, M. Sureau (François, Maurice, Christophe) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.